L'enregistrement accéléré d'une marque aux fins de la CMV : Est-ce possible ?

Une marque déposée est une condition non négociable pour obtenir un certificat de marque vérifiée (CMV), qui permet au logo de votre marque d'apparaître dans les boîtes de réception des courriels. L'enregistrement d'une marque standard peut prendre des mois, voire des années, de sorte que de nombreuses organisations cherchent à accélérer le processus pour obtenir plus rapidement un certificat de marque vérifiée.

• Procédure accélérée de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) : L'EUIPO propose une procédure accélérée pour les demandes d'enregistrement de marques qui remplissent des conditions spécifiques. Si vous sélectionnez des produits et services dans la base de données harmonisée et que vous payez d'avance, votre demande peut être publiée en trois semaines seulement (au lieu des 6 à 8 semaines habituelles). Toutefois, la durée totale de l'enregistrement comprend toujours une période d'opposition de trois mois, de sorte que l'enregistrement final prend généralement environ 3,5 mois.
• Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) : L'OBPI permet aux demandeurs de solliciter un enregistrement accéléré au cours de la procédure de dépôt, ce qui peut permettre d'accélérer le délai de publication et d'enregistrement.
• Examen accéléré en Inde : L'Inde propose une procédure accélérée d'enregistrement des marques, dans le cadre de laquelle l'examen peut avoir lieu dans les 3 à 4 mois suivant le dépôt de la demande (contre 18 à 24 mois habituellement). Cette procédure nécessite une demande officielle et le paiement d'une taxe supplémentaire ; elle est réservée aux demandeurs qui peuvent justifier d'une urgence.
• Office américain des brevets et des marques (USPTO) : L'USPTO traite généralement les demandes dans l'ordre où elles sont reçues, avec des délais standard de 8 à 12 mois. L'examen accéléré est rare et n'est accordé que dans des circonstances particulières, telles qu'un litige en cours ou une contrefaçon. Une "Petition to Make Special" peut être déposée, mais l'approbation n'est pas garantie et est soumise à des critères stricts. Depuis avril 2025, l'examen accéléré des demandes de dessin ou modèle a été suspendu en raison de la forte demande et des craintes de fraude.

• Admissibilité : Les options de procédure accélérée ne sont disponibles que pour certains types de marques (pas pour les marques collectives ou de certification) et peuvent exiger que le demandeur soit domicilié dans la région concernée ou qu'il désigne un représentant.
• Produits et services : Pour la procédure accélérée de l'EUIPO, tous les produits et services doivent être sélectionnés dans la base de données harmonisée.
• Paiement anticipé : Le paiement immédiat des taxes est exigé pour la procédure accélérée.
• Période d'opposition : Même en cas d'examen accéléré, une période d'opposition obligatoire (généralement de trois mois) s'applique avant l'enregistrement final.
• Aucun coût supplémentaire (EUIPO) : La procédure accélérée auprès de l'EUIPO ne coûte pas plus cher que les demandes standard, mais vous devez satisfaire à toutes les exigences.

• Utilisez les options de procédure accélérée lorsqu'elles sont disponibles : Profitez des procédures accélérées et veillez à ce que votre demande soit complète et exacte afin d'éviter les retards inutiles.
• Sélectionnez des biens et des services à partir de listes pré-approuvées : Choisissez des produits et services figurant sur des listes pré-approuvées (telles que la base de données harmonisée) afin de rationaliser votre demande et de minimiser le risque d'objections.
• Répondez rapidement aux actions de l'office ou aux demandes d'informations : Répondez rapidement aux actions de l'office ou aux demandes d'informations complémentaires afin de faire avancer votre demande.
• Surveillez l'évolution de votre demande en cas d'opposition : Vérifiez régulièrement l'état d'avancement de votre demande et répondez à toute opposition ou contestation dès que possible.
• Consultez un conseil en marques : Travaillez avec un conseil en marques pour éviter les pièges les plus courants et maximiser vos chances de réussite de la procédure d'enregistrement.